Actes constitutifs

Rédigez des actes constitutifs de manière intuitive et intelligente avec Instaclause

Votre client souhaite créer une nouvelle société et vous demande, en tant qu’expert-comptable, de l'assister dans cette procédure. Instaclause a la solution pour vous ! Grâce à notre outil, votre bureau comptable crée, en seulement quelques minutes, les documents constitutifs dont votre client a besoin. Des actes privés aux lettres d’instructions (listes de contrôle) destinées aux notaires. Des documents juridiquement corrects et personnalisés.

Actes constitutifs destinés aux experts-comptables

  • 1

    Création – sans notaire

    • Acte constitutif SComm (+ extrait)
    • Acte constitutif SNC (+ extrait)
    • Acte constitutif société simple
    • Acte constitutif ASBL
  • 2

    Création société – préparation à la passation par-devant notaire

    • Lettre d’instructions – création d'une SRL
    • Lettre d’instructions – création d'une SA

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Voici le type de documents juridiques que vous pouvez créer avec Instaclause