Politique de confidentialité et de cookies

Date de cette version : avril 2020

Le site internet Instaclause.be (« Site Internet ») est exploité par L.S.S. SRL, dont le siège social est situé Doornikstraat 12/0101 à 9700 Audenarde (ci-après : L.S.S.). L.S.S. est responsable du traitement de vos données personnelles.

L.S.S. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous souhaitons fournir des informations claires sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées et les raisons pour lesquelles cela se produit.

1. Généralités

Cette politique de confidentialité s'applique au Site Internet Instaclause.be. Elle régit nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données, et elle s’applique à tous les contacts entre L.S.S. et ses clients, ainsi qu’aux relations commerciales des clients et des fournisseurs. En utilisant le Site Internet, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les pratiques en matière de données décrites dans cette Politique de confidentialité, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site Internet.

L.S.S. peut modifier cette politique de confidentialité en publiant une version mise à jour ou une nouvelle version en ligne (https://instaclause.be/privacybeleid). Nous vous recommandons d’en prendre connaissance en consultant cette page. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant la politique de confidentialité révisée sur notre Site Internet. Cette politique vous informe sur les informations que nous collectons, sur leur utilisation et sur les circonstances et le cas échéant, sur leur divulgation. Votre utilisation continue du Site Internet et/ou la fourniture continue de vos informations personnelles sont soumises aux conditions de la politique de confidentialité en vigueur.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les informations que vous nous fournissez, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@instaclause.be.

2. La législation

L.S.S. traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

3. Les informations

3.1. Informations que nous collectons

Vous pouvez consulter notre Site Internet sans fournir aucune information vous concernant, soit parce que nous travaillons uniquement avec des cookies fonctionnels, soit parce que vous pouvez choisir de refuser les cookies non fonctionnels lors de votre première utilisation du site internet.

Lorsque vous visitez le Site Internet, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles vous concernant. Si vous vous abonnez, des e-mails d’informations pourraient être envoyés occasionnellement afin de vous informer sur les innovations de produits, des mises à jour ou des événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, vous pouvez vous désinscrire.

« Informations personnelles » fait référence à toute information que vous nous fournissez volontairement et qui vous identifie personnellement, y compris vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et d'autres informations sur vous-même ou votre entreprise.

Nous ne stockons ni ne traitons les informations de paiement telles que les numéros de carte de crédit.

3.2. Mineurs

Le Site Internet n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou aux mineurs en général). Nous ne collectons pas sciemment ou intentionnellement des informations sur ces personnes. Si vous pensez que nous avons collecté des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à Privacy@instaclause.be afin que nous puissions supprimer ces informations.

3.3. Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Nous utilisons les informations que nous collectons uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité.

En plus des utilisations mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, et lorsque cela résulte de cookies fonctionnels ou de cookies non fonctionnels auxquels vous avez consenti, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour : (a) améliorer votre expérience sur le site internet en personnalisant le site Web. ; (b) vous envoyer des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, par courrier, par e-mail ou autrement.

3.4. Sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous sécurisons les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

3.5. Conservation des données personnelles

L.S.S. stocke les données personnelles que vous nous fournissez uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et ce, jusqu'à ce que la loi le permette ou l'exige. Nous supprimons ensuite les données de manière sécurisée. Nous supprimerons ces données des serveurs dans le cas d’une demande de votre part (voir plus loin sous les rubriques « Vérification, correction et suppression de vos informations personnelles » et « Se désabonner de nos communications »).

4. Tiers

4.1. Généralités

Le principe est que vos données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers, sous réserve des exceptions prévues dans la présente politique. Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers si une autorisation préalable de votre part a été récoltée.

4.2. Divulgation

Nous nous réservons le droit d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou si nous pensons raisonnablement que l'utilisation ou la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour se conformer à une loi, une ordonnance d'un tribunal ou une procédure judiciaire ou si cela est légalement, éthiquement ou contractuellement nécessaire à la mise en œuvre des finalités décrites dans la collaboration.

4.3. Les fournisseurs de services

Nous employons d'autres sociétés et personnes pour fournir des services à nos clients et utilisateurs du Site Internet ou du service d'abonnement et nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elles pour vous fournir des informations, des produits ou des services. Les exemples incluent l’analyse des données, la fourniture d’un support marketing et la fourniture d’un service client. Dans tous les cas où nous partageons vos informations avec de tels agents, nous exigeons explicitement que l'agent reconnaisse et respecte nos politiques de confidentialité et de données clients.

4.4. Sites internet externes

Notre Site Internet fournit parfois des liens vers d’autres sites internet. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces autres sites internet. Le fait que nous fournissions de tels liens ne signifie pas que nous approuvons ces autres sites internet, leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites Web, qui sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et autres.

4.5. Réseaux sociaux

Notre Site Internet ne contient pas de fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton “J'aime” de Facebook, ni de widgets, tels que le bouton Partager, ou de mini-programmes interactifs exécutés sur nos sites.

4.6. Reprendre

Si nous (ou nos actifs) étions acquis par une autre société, que ce soit par fusion, acquisition, faillite ou autre, cette société recevrait toutes les informations fournies par L.S.S. et collectées sur le Site Internet et le Service d’Abonnement.

5.Cookies

Nous utilisons des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte stocké sur votre disque dur par un serveur Web. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie. L'un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps. Le but d'un cookie est d'informer le serveur Web que vous êtes revenu sur une page particulière. Par exemple, si vous personnalisez les pages d'un site Web, un cookie peut vous aider à mémoriser vos informations spécifiques lors de visites ultérieures. Lorsque vous revenez sur le même site Web, les informations que vous avez fournies précédemment peuvent être récupérées afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités personnalisées.

Vous avez toujours la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous choisissez de désactiver ou de refuser l'utilisation des cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctionnalités interactives du site internet que vous visitez, y compris notre Site Internet.

Sur ce Site Internet, nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels nécessaires, ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement des fonctions de base du Site Internet. Ces cookies sont stockés, même si vous n'avez pas encore cliqué sur « accepter » sur la bannière qui apparaît en bas de la page Web. Plus précisément, il s'agit de :

• NOM DE FAMILLE : le cookie NOM DE FAMILLE est inséré pour fournir des « sessions permanentes ». Le mode HTTP garantit qu'un utilisateur est toujours dirigé vers le même serveur, même lorsqu'il navigue entre les différentes sous-pages du site Web. Autrement dit, le cookie garantit qu'une fois qu'un serveur a été délégué à un utilisateur, il ne sera pas modifié au cours de sa session, ce qui entraînerait une perte de fonctionnalité. Le cookie garde une trace du serveur sur lequel vous surfez. Il s'agit d'un cookie de session qui est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur Web.
• WORDPRESS_TEST_COOKIE : Ce site internet a été construit avec le programme Wordpress. WordPress définit ce cookie lorsque vous accédez à la page de connexion. Le cookie est utilisé pour vérifier si votre navigateur Web est configuré pour autoriser ou refuser les cookies. Le cookie ne stocke aucune donnée autre que le texte « WP Cookie check ». Il s'agit d'un cookie de session qui est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur Web.
• cookielawinfo-checkbox-necessary : Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur aux cookies dans la catégorie « Nécessaire ». Le cookie reste actif pendant une durée de onze mois.
• cookielawinfo-checkbox-non-necessary : Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur aux cookies dans la catégorie « Non nécessaire ». Le cookie reste actif pendant une durée de onze mois.
• view_cookie_policy : le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Aucune donnée personnelle n'est stockée. Le cookie reste actif pendant une durée de onze mois.
• _calendly_session : Ce cookie est nécessaire pour que vous puissiez enregistrer une démo via le site internet, directement avec Instaclause. Le cookie reste actif pendant une durée de onze mois.

Concernant les cookies non nécessaires : nous utilisons uniquement les cookies fonctionnels nécessaires, comme expliqué ci-dessus. Ce sont également les seuls cookies qui fonctionnent si vous n'avez pas cliqué sur « accepter » sur la bannière qui apparaît en bas de la page Web. Attention : dès que vous avez cliqué sur « accepter », nous remarquons que d'autres cookies deviennent parfois également actifs. Il s'agit de cookies que nous n'installons pas, mais que vous pouvez apporter avec vous depuis d'autres sites Web et qui fonctionnent également sur notre site Web. Les cookies ne peuvent donc pas être répertoriés ici, car ils dépendent de votre comportement de navigation antérieur, et donc ils sont différents d’une personne à l’autre.

6. Modification et suppression de données

6.1. Consultation, correction et suppression de vos données personnelles

Si vous nous fournissez vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données : vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données personnelles.
• Droit de rectification : des données erronées, inexactes ou incomplètes qui vous concernent.
• Droit à tout moment de retirer le consentement.
• Droit à la limitation de traitement : demander que vos données d'utilisateur soient traitées et/ou utilisées partiellement ou de façon limitée.
• Droit d’opposition au traitement de vos données.
• Droit à l’effacement : demander que vos données soient supprimées de nos dossiers.
• Droit de ne pas être contacté par Instaclause ou des tiers.
• Droit à la portabilité de vos données : demander la restitution de vos données personnelles à vous-même ou un tiers.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à privacy@instaclause.be ou via +32 (0)55 60 77 97. Nous modifierons, corrigerons ou supprimerons immédiatement vos données et vous informerons des mesures que nous avons prises.

6.2. Désinscription de nos communications

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas de nos emails, ou en nous envoyant un email à privacy@instaclause.be.

6.3. Plaintes

Si vous avez des questions ou des plaintes dans le cadre de cette déclaration de confidentialité et de cookies, ou tout autre question concernant cette matière, vous pouvez nous en informer par email à privacy@instaclause.be ou par téléphone au +32 ( 0 )55 60 77 97.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données, qui est l'autorité de contrôle dans le domaine de la protection de la vie privée par téléphone +32 2 274 48 00 ou par e-mail contact@apd-gba.be.

7. Coordonnées

Nom de l'entreprise : L.S.S. SRL

Adresse : Doornikstraat 12/0101, 9700 Audenarde, Belgique

Email : info@instaclause.be