Rapports et formulaires

Instaclause offre un large éventail de rapports et de formulaires

Toute entreprise est en permanence en mouvement. Nomination et démission d’administrateurs, modification du siège de la société, conflit d'intérêts, réunion de l’assemblée générale… Autant d’activités pour lesquelles vous devez, en tant qu’expert-comptable, rédiger les documents juridiques requis . Optimisez et simplifiez ce processus en créant ces rapports et formulaires avec Instaclause.

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Vous avez besoin de plusieurs documents juridiques ? Avec Instaclause, vous créez plusieurs documents en une seule opération. Efficacité et gain de temps garantis.

Rapports et formulaires destinés aux experts-comptables

1
Gestion
- Rapport - nomination d'un administrateur et gestion journalière
- Rapport - démission d'un administrateur et gestion journalière
- Combinaison des deux
2
Siège de la société
- Rapport – transfert du siège social
3
Conflits d’intérêts
- Rapport de règlement d’un conflit d'intérêts
4
Procès-verbal
- Procès-verbal de gestion
- Procès-verbal d’assemblée générale :
- Procès-verbal assemblée générale ordinaire
- Procès-verbal assemblée générale extraordinaire
5
Procédure de la sonnette d’alarme
- Rapport spécial procédure de la sonnette d’alarme
6
Formulaires
- Formulaires Moniteur belge
7
Dividendes
8
Certificats
- Certificat professionnel (Tribunal de l’entreprise de Gand)