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Contrats

Avec Instaclause, vous rédigez des contrats corrects, spécialement adaptés à vos clients, tout en bénéficiant d’un système intuitif

Les experts-comptables sont sollicités de plus en plus souvent pour établir des contrats. Mais la législation évolue constamment. Pour éviter les documents types dépassés ou les modèles incomplets, Instaclause vous propose un logiciel intelligent qui vous assiste dans la rédaction de contrats. Notre outil vous pose des questions simples et adéquates avant de transposer vos réponses en clauses juridiques. En tant qu’expert-comptable, vous restez ainsi au fait de la législation et garantissez un service supplémentaire à vos clients.

Démarrage

Contrats destinés aux experts-comptables

1
Location
- Contrat de location
- Contrat de bail commercial
- Contrat de location avec TVA
- Contrat de location d'un bien immobilier, notamment :
- Contrat de location d’un bureau/espace de bureaux
- Contrat de location d'un immeuble commercial
- Contrat de location d’une habitation
- Contrat de location d’un garage
- Contrat de location d’un emplacement de stationnement
- Contrat de location d’une résidence secondaire
- Contrat de location d’un magasin éphémère
- Contrat de location de biens mobiliers, notamment :
- Contrat de location d’une voiture
- Contrat de location d’une machine
- Contrat de location de mobilier
2
Prêt
- Convention de prêt, notamment :
- Prêt ordinaire
- Prêt sans intérêts
- Prêt subordonné
- Conversion compte courant en prêt à durée fixe
3
Cession
- Convention de cession de parts
- Convention de cession d’un fonds de commerce, y compris :
- Courriers de demande d’attestation
- Courriers de notification de cession
- Convention de cession de droits d’auteur
4
Collaboration
- Contrat de gestion
- Contrat d’indépendant
- Lettre de mission expert-comptable - client
5
Autres documents
- Conditions générales de facturation
- Pacte adjoint (don bancaire/don manuel)
- Déclaration d’intention (LOI ou letter of intent [lettre d’intention])
- Contrat de confidentialité (NDA ou non-disclosure agreement [contrat de non-divulgation])