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Adaptation des statuts au CSA

Adaptation des statuts au nouveau CSA.

Vous voulez être en règle avec la législation sur les sociétés la plus récente ? Vous devez adapter rapidement les statuts avant la date butoir du 1er janvier 2024 ? N’attendez plus et adaptez les statuts de vos clients. Avec Instaclause, vous rédigez en quelques clics les documents adéquats pour la modification des statuts de vos clients. Rapide, efficace et parfaitement conforme au nouveau CSA.

Démarrage

Modification des statuts CSA pour les experts-comptables

1
Sans notaire
- Modification des statuts S.Comm : de l’« ancienne » SCS/SComm à la « nouvelle » Scomm
- Modification des statuts SNC : de l’« ancienne » SNC à la « nouvelle » SNC.
- Modification des statuts ASBL : de l'« ancienne » ASBL à la « nouvelle » ASBL
- Y compris :
- Nouveaux statuts
- Procès-verbal assemblée générale extraordinaire
- Formulaires Moniteur belge complétés.
2
Avec notaire (préparation)
- Rapport de l’organe de gestion : modification des statuts, par exemple : de l'« ancienne » SPRL à la « nouvelle » SRL
- Rapport de l’organe de gestion : modification des statuts, par exemple : de l'« ancienne » SA à la « nouvelle » SA