Vous voulez être en règle avec la législation sur les sociétés la plus récente ? Vous devez adapter rapidement les statuts avant la date butoir du 1er janvier 2024 ? N’attendez plus et adaptez les statuts de vos clients. Avec Instaclause, vous rédigez en quelques clics les documents adéquats pour la modification des statuts de vos clients. Rapide, efficace et parfaitement conforme au nouveau CSA.
Modification des statuts S.Comm : de l’« ancienne » SCS/SComm à la « nouvelle » Scomm
Modification des statuts SNC : de l’« ancienne » SNC à la « nouvelle » SNC.
Modification des statuts ASBL : de l'« ancienne » ASBL à la « nouvelle » ASBL
Y compris :
Nouveaux statuts
Procès-verbal assemblée générale extraordinaire
Formulaires Moniteur belge complétés.
Rapport de l’organe de gestion : modification des statuts, par exemple : de l'« ancienne » SPRL à la « nouvelle » SRL
Rapport de l’organe de gestion : modification des statuts, par exemple : de l'« ancienne » SA à la « nouvelle » SA
